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Les pénalités de retard : bases et conseils d’un Credit Manager
Les pénalités de retard de paiement sont une disposition légale qui n’a pas encore exprimé tout son potentiel. Introduites dans le droit commercial français lors de la transposition de la Loi Européenne NRE au début des années 2000, elles ont été renforcées par la Loi de Modernisation de l’Economie de 2008. Dues de plein droit le jour qui suit la date d’échéance de la facture, elles ne sont pourtant appliquées que partiellement par les professionnels publics et surtout privés.
Ce principe reste cependant un moyen essentiel pour faire évoluer la culture commerciale, élément clé concernant les délais de paiement et les comportements de paiement pratiqués dans un pays.
Il est également dans l’intérêt des entreprises de les appliquer afin de crédibiliser leur gestion et leur recouvrement de créances auprès de leurs clients. Elles représentent une compensation financière significative pour toutes les sociétés qui subissent des retards de paiement injustifiées.
Comment les appliquer ? Comment les calculer ? Comment les obtenir ?
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