L’exécutif fait une fleur aux entrepreneurs: le fichage des faillites devrait être assoupli
Le gouvernement veut assouplir les conséquences d’une faillite pour les entrepreneurs. Un coup de pouce en direction des Pigeons?
Un geste à destination des entrepreneurs. A quelques heures des Assises de l’entreprenariat, Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée de l’Economie numérique a indiqué que les entrepreneurs dont la société à été liquidée ne seront plus fichés par la Banque de France. Une forme de “droit à la seconde chance” a-t-elle indiqué sur RMC Info-BFM TV ce lundi 29 avril. A ses yeux, ce “fichage” était considéré comme “une sorte de stigmate qui empêchait les entrepreneurs d’avoir accès au crédit”. “Peut-être qu’un banquier est réticent à accorder un crédit en toute confiance, alors qu’une première expérience d’échec pour nous ne signifie pas qu’on n’est pas un bon gestionnaire. C’est peut-être qu’on a perdu une grosse commande, qu’on a subi un cycle économique“, a-t-elle ajouté.
Fin de l’indicateur 040
Concrètement, sur le fichier appelé Fiben qui recense les chefs d’entreprise, l’indicateur 040 sera supprimé. Cette base de données attribue une cote à chaque chef d’entreprise allant de 000 lorsqu’il n’y a rien à signaler à 060 lorsque l’entrepreneur a connu trois dépôts de bilan ou interdiction de gérer une entreprise au cours des 5 années précédentes. L’indicateur 040 correspond aux dirigeants d’entreprise ayant connu un dépôt de bilan au cours des trois années précédentes. Il concerne environ 150.000 personne en France.
Un geste pour les Pigeons ?
Cette annonce devrait être détaillée par le Président de la République qui se rend ce lundi à la clôture des Assises de l’entreprenariat. Ce geste apparaît comme une marque envers des entrepreneurs qui s’étaient, pour une partie d’entre eux, fermement opposés au projet de taxe sur les plus-values de cession à travers le mouvement des “Pigeons”.
Source : La Tribune