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18 janv.
2018

AFDCC et AFJE PAYS DE LOIRE : 18 janvier 2017 – Acte et contrat électronique : quel cadre et quelle sécurité juridique ?

Chères Adhérentes, Chers Adhérents,

Dans le cadre de ses manifestations, l’AFDCC et l’AFJE vous proposent, en partenariat avec le Cabinet AXLO Avocats une soirée sur le thème :

Acte et contrat électronique : quel cadre et quelle sécurité juridique ?

Le contrat électronique est un instrument juridique désormais habituel et indispensable mais dont il convient de maitriser et d’adapter l’usage en fonction des besoins de l’entreprise. Des éléments tels que la nature du contrat, le volume et les risques des transactions, la qualité des co-contractants (professionnels / consommateurs) sont des paramètres à prendre en compte dans le choix du procédé de contractualisation retenu.

Dans ce cadre il convient de s’interroger, notamment, sur les points suivants :

  • Quelles sont les conditions de validité d’une offre proposée par voie électronique ?
  • Quels sont les outils juridiques pour que la conclusion électronique du contrat et son exécution soient efficaces et efficientes ?
  • Quelles sont les conditions d’opposabilité ?
  • Quels sont les points de vigilance en matière de preuve ?
  • Entre le double clic, les clauses contractuelles, la signature électronique (qualifiée/avancée) quels sont les procédés juridiquement nécessaires et fiables ?

Cette présentation sera l’occasion d’échanger et de faire le point de manière pratique et pragmatique sur les conditions de formation, d’opposabilité et les règles probatoires en matière d’écrit et de contrat électronique, ainsi que sur les dispositifs tels que la LRAR électronique à la lumière du règlement européen eIDAS qui instaure un cadre européen afin de favoriser les services numériques transfrontaliers.

Intervenantes : Morgane Le Luherne et Axelle Leroux, avocates en droit économique et droit du numérique au sein du Cabinet AXLO Avocats:

Animatrices : Carole Brouillac, Credit Manager chez Wirquin Plastiques et Déléguée Régionale AFDCC et Virginie Pain, Responsable Juridique groupe Tipiak et déléguée régionale de l’AFJE

  • Accueil : 18H00
  • Début de la conférence : 18h30

Université de Nantes, secteur « Petit Port »Campus Tertre
Chemin de la Censive du Tertre – Salle 108b au rdc du bâtiment n°6
44322 Nantes
(Face à la fac de droit et bâtiment en face au parking)

Pour prolonger les échanges, un cocktail sera offert après la manifestation.

Nous espérons vous retrouver nombreux le jeudi 18 Janvier 2018

Au plaisir de vous recevoir.

Cordialement vôtre,
L’AFDCC et l’AFJE

Lieu
Université de Nantes
Secteur « Petit Port »Campus Tertre Chemin de la Censive du Tertre - Salle 108b au rdc du bâtiment n°6
44322
NANTES
Horaire
De 18:00 à 20:00
Contact
Prix
Gratuit
0€ HT (0€ TTC)