Nouveaux guides de la Fédération des tiers de confiance
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) vient de mettre à jour son « Vademecum juridique de la dématérialisation des documents » par le cabinet d’avocats Caprioli & associés. Le cadre juridique de la dématérialisation est, rappelons-le, dans une période de transformation, par exemple avec l’introduction cette année par les textes fiscaux d’une nouvelle modalité de facturation électronique (sous réserve d’une piste d’audit fiable). En outre, la directive 1999/93/CE sur la signature électronique, qui a été transposée et mise en œuvre par chaque État membre de l’UE, va être remplacée par un règlement UE dont l’application directe a vocation à homogénéiser les obligations en la matière entre les États membres de l’UE.
Trois nouveaux guides sont également parus ce mois-ci :
– « La traçabilité au service de la dématérialisation » par le groupe de travail « e-traçabilité » de la FNTC ;
– le « Guide de la signature électronique » par le groupe de travail « e-signature et identité numérique » ;
– et le « Guide normes et labels de la dématérialisation ». Précisons que, outre la CNIL et l’AFNOR, la FNTC attribue des labels qualitatifs à des services et à des solutions dans le domaine de la dématérialisation (par exemple, pour l’e-archivage à valeur probante ou pour les coffre-fort électroniques) après en avoir validé les aspects techniques et organisationnels. Ces labels valident le respect de l’état de l’art, la pérennité, l’interopérabilité et la réversibilité. C’est l’association COnfiance et REFérencement (COREF) qui désigne par tirage au sort un expert impartial qui s’assure du respect des procédures. Le label est donné pour deux ans, renouvelables sous conditions (audit et contrôle de l’entreprise), pour contrôler la prise en compte de l’évolution des nouvelles technologies, des normes de sécurité et des exigences réglementaires. L’obtention du label FNTC fait présumer le respect des normes établies dans le domaine considéré.
www.fntc.org ; collection « Les guides de la confiance de la FNTC »