Points de vue sur l’information à donner dans les états financiers

L’EFRAG, l’Autorité des normes comptables française (ANC) et son homologue britannique (UK FRC) ont lancé l’été dernier une étude (sous forme de papier de discussion DP?) relative à la qualité de l’information figurant dans les notes annexes aux états financiers. L’EFRAG vient de publier une synthèse des réponses et des commentaires apportés par les différentes parties prenantes.

Dans l’ensemble, les répondants sont favorables à l’objectif stratégique de ce groupe de travail proactif afin d’influencer l’élaboration de normes mondiales d’information financière. Ils considèrent qu’une action immédiate est nécessaire pour répondre à la qualité de l’information dans les états financiers. En outre, ils ont appuyé la proposition du groupe de travail selon laquelle une approche plus cohérente et rationnelle doit être développée.

Par ailleurs, il a été convenu que la charge de l’information à fournir est de la responsabilité des autorités de normalisation, mais aussi des autres parties prenantes (régulateurs et auditeurs) ; c’est pourquoi il est nécessaire de travailler ensemble. En ce qui concerne les causes de la problématique liée à l’information financière, il apparaît nécessaire de poursuivre le débat pour savoir si la cause est d’ordre conceptuel ou lié à un problème d’application. S’il existe un soutien général à l’élaboration de principes clés, la définition de l’objectif des notes est l’étape primordiale pour déterminer la pertinence de l’information. Pour certains un guide d’application de la notion de “caractère significatif” serait opportun.

En ce qui concerne les besoins des utilisateurs et l’utilisation des indicateurs proposés dans le DP, il n’y a pas de consensus clair sur la meilleure voie à suivre, bien qu’il y ait un appel général pour simplifier les exigences en matière d’information. Enfin, en dernier lieu, les parties prenantes préfèrent privilégier la communication en érigeant ses principes plutôt que le respect de la simple conformité.

www.efrag.org

EFRAG, “Vers un cadre conceptuel pour les notes annexes”, réponses au « Discussion Paper », avril 2013

Source : Revue Fiduciaire