Le prepack cession pour sauver votre entreprise en difficulté

La défaillance récente du Groupe Turenne Lafayette et sa cession « par appartements » ont mis en lumière une procédure encore peu connue, le « prepack cession ».

Depuis la loi du 25 janvier 1985, de nombreuses réformes ont marqué une évolution en faveur de l’anticipation, de la négociation et de l’accélération des procédures collectives.

Dans cette dynamique, le « prepack cession » est une innovation de l’ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme du droit des entreprises en difficulté qui consiste à préparer en amont du jugement d’ouverture la solution favorisant la cession de l’entreprise qui sera soumise au tribunal, une fois la procédure collective ouverte.

L’objectif du dispositif répond à une logique de fond visant à faire mieux et plus vite pour sauver l’entreprise tant que celle-ci est encore créditée d’une certaine valeur. Il lui permet de se préserver d’une procédure collective trop longue et des dégâts qui en résulterait pour son fonds de commerce.

Dans cet article AU Group explique les principes et l’intérêt du prepack cession.