Auteur : Editions Législatives
Editeur : Editions Législatives
Année de parution : 2006
Descriptif : Produit CD-Rom
Descriptif de l’éditeur :
“Appliquez les bonnes procédures suite à la réforme !
La loi de Sauvegarde des entreprises et ses décrets d’application modifient en profondeur le droit des entreprises en difficulté. Pour vous accompagner dans des choix procéduraux de plus en plus complexes et mettre en oeuvre rapidement la réforme, les Éditions Législatives ont développé un véritable outil opérationnel : le Code Permanent Sauvegarde des Entreprises. Disponible sur CD-Rom ou sur Internet, il vous guide à travers toutes les procédures collectives depuis 1985 et vous offre en quelques clics une vision claire des différents régimes ainsi que les observations de notre rédaction. “
Présentation des Editions Législatives :
“CODE PERMANENT SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Le code annoté pour guider les praticiens à travers toutes les procédures collectives depuis 1985 !
La nouvelle loi de Sauvegarde des entreprises vient modifier en profondeur le droit des entreprises en difficultés. Cette réforme vient se superposer aux différents régimes en vigueur depuis 1985, et impose aux praticiens un exercice délicat.
Produit exclusivement numérique, le Code Permanent Sauvegarde des entreprises permet d’accompagner les praticiens (juristes d’entreprises, avocats, mandataires et administrateurs judiciaires, magistrats)dans leurs choix procéduraux complexes et dans la mise en œuvre rapide de la réforme. Véritable code numérique, il offre en quelques clics une version claire des différents régimes, enrichis d’annotations.
Tous les régimes des procédures collectives depuis 1985 sur une seule et même base
Régime initial de 1985 (Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 et ses décrets d’application)
Régime : 1985 modifié en 1994 (Loi n° 94-475 du 10 juin 1994 et son décret d’application)
Régime : 1985 codifié en 2000 (Ordonnance n° 2000-112 du 18 septembre 2000)
Régime : 2005 ( Loi n° 05-845 du 26 juillet 2005 et ses décrets d’application)
Un concept original pour une consultation très simple !
Un Code numérique accessible grâce à un moteur de recherche simple
La consultation du Code Permanent se fait à partir du moteur de recherche proposant 2 clés d’entrée possibles : par article ou par expression. Ensuite, il suffit de sélectionner un régime puis de lancer la recherche d’un article ou d’une expression.
Toutes les dispositions applicables sur une seule page
Sont consultables en vis à vis : l’article recherché, son ou ses décret(s) correspondant(s), les annotations de notre rédaction enrichies par de la jurisprudence et par des renvois d’autres textes, accessibles en un seul clic.
En exclusivité, la possibilité de naviguer entre les différents régimes
Comparaison des différents régimes
Lors de la consultation d’un article et de son décret correspondant pour un régime donné, il est possible de passer à un autre régime et comparer très simplement les dispositions applicables à un même thème.
Un outil unique : la table comparative des régimes
Il s’agit d’une table de correspondance qui permet de retrouver pour un article donné, sa correspondance dans un autre régime.
Tarifs
Documentation de base :
Sur CD-Rom : un coffret contenant 1 CD-Rom en version réseau/monoposte ou nomade > 200 € HT
Sur Internet : un coffret contenant 1 CD-Rom en version monoposte > 200 € HT
Abonnement :
A chaque fois que l’actualité le justifie (parution de textes, jurisprudence…), au minimum 2 fois par an :
Pour la version CD : vous recevez un CD-Rom, à jour des nouveautés ;
Avance sur abonnement annuel : 50 €
Pour la version Internet : votre fonds documentaire est mis à jour en ligne.
Avance sur abonnement annuel : 55 €” Liens internet :