Au 1er janvier 2020, les tribunaux judiciaires (TJ) se substitueront aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d’instance en fonction jusqu’à cette date, et fusionneront donc en une juridiction unique. Les anciens tribunaux d’instance situés dans la même ville que l’ancien TGI, deviendront une « chambre détachée » du TJ, tandis que s’ils ne sont pas situés dans la même ville que le TGI, ils seront des « chambres de proximité » du TJ, dénommées tribunaux de proximité (TP).
Ces TJ pourront accueillir en leurs lieux les conseils de prud’hommes .
Dominique Mélès,ancien Secrétaire Général de l’IFPPC (Institut Français des Praticiens des Procédures Collectives) et formateur AFDCC, vous propose un article complet sur cette réforme applicable au 1er janvier 2020.
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