L’AFDCC vous propose aujourd’hui un article publié sur le site d’Infolégale.

Confidentialité des comptes annuels : franchira-t-on la barre des 50 % de bilans en 2016 ?

“La confidentialité des comptes annuels recueille déjà un franc succès auprès des petites entreprises.

En 2016, cette mesure est complétée par un dispositif figurant dans la Loi Macron venant étendre aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de demander la confidentialité de leurs comptes de résultats. Quel est l’impact de ce dispositif sur la gestion du risque client ? Infolegale vous propose une mise à jour chiffrée et quelques pistes de réflexion.

 

Il y a quelques mois, Infolegale avait réalisé un article dans lequel nous avions anticipé la hausse des bilans confidentiels suite à la Loi Macron et son impact sur la gestion du risque client ( https://www.infolegale.fr/fr/loi-macron-30-de-bilans-en-moins-en-2015/ ). Nous n’imaginions pas à quel point nous aurions raison aussi rapidement.

 

Près de 40 % de bilans confidentiels

 

En effet, en mai et juin 2016, près de 40 % des entreprises ayant publié leur bilan ont opté pour la confidentialité de leurs comptes de résultat. Le chiffre a de quoi impressionner surtout si l’on observe l’évolution de la courbe depuis le début de l’année 2015 (voir tableau sur le site d’infolégale : lien en bas de l’article).

 

Cette évolution semble bien traduire une raréfaction de la donnée bilancielle puisque la part des bilans confidentiels augmente, tandis que le nombre de bilans publiés reste plus ou moins stable.

 

Et cet essor du secret économique n’en est qu’à ses prémisses. En effet, à partir du 7 août 2016, les PME pourront demander la confidentialité de leurs comptes de résultats sous certaines conditions (https://www.infolegale.fr/fr/loi-macron-30-de-bilans-en-moins-en-2015/).

 

Comme nous l’expliquions lors de notre précédent article, cette baisse du nombre de bilans disponibles s’ajoute à d’autres cas de figure :

  • Les catégories socioprofessionnelles (par exemple les artisans-commerçants) et autres formes juridiques qui ne sont pas tenues à publier leurs comptes
  • Les entreprises qui, malgré l’obligation légale, choisissent délibérément de ne pas publier (en 2015, 41% des entreprises n’ont pas publié leurs comptes)

Par conséquent, si en 2015, 41 % des entreprises n’ont pas publié leurs comptes, ce chiffre pourrait allègrement passer la barre des 50 % en 2016.

Ainsi, la source commence peu à peu à se tarir et les services crédits sont dans l’obligation de s’orienter vers d’autres données.

En parallèle, une autre information mérite d’être mise en parallèle : 90 % des SARL et 60 % des SA défaillantes n’ont pas publié leur dernier bilan.”

Pour lire la suite de l’article, rendez-vous sur le site d’Infolégale