Revue de presse Les Echos – Délais de paiement : les entreprises publiques appelées à leur tour à l’exemplarité

Source : Les Echos

La secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann demande à Bercy de publier aussi le nom et le montant des sanctions infligées aux entreprises publiques. Trois d’entre elles figurent dans la liste des plus mauvais payeurs publiée ce mardi.
La loi Macron a instauré en 2015 un mécanisme de « name and shame » pour faire de la contre-publicité aux entreprises qui ne respectent pas la loi sur les délais de paiement de leurs fournisseurs et des prestataires de service. Depuis, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes publie au fil de l’eau, sur son site Internet, le nom de celles qu’elle met à l’amende. Mais après l’effet de surprise, l’impact s’est émoussé. « Le name and shame est un outil dissuasif ; pour qu’il soit efficace, il faut que lui soit donné un certain écho », explique aux « Echos » Delphine Geny-Stephann.

Deux fois par an
A l’occasion de la publication du rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement, en mars dernier, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie avait donc affiché son intention de « mettre un coup de projecteur » régulier sur les plus mauvais élèves. « La liste des entreprises soumises à l’amende maximale sera rendue publique deux fois par an », annonce la secrétaire d’Etat, insistant sur le fait que « les entreprises doivent savoir qu’elles prennent un risque en enfreignant la loi ».

Le premier exercice a lieu ce mardi. Au premier semestre de 2018, Bercy a contrôlé plus de 1.500 établissements et notifié 116 décisions d’amendes administratives pour un montant de 6,9 millions d’euros. Cela augure d’un millésime dans la continuité de celui de 2017, où 2.600 contrôles avaient été effectués et 15 millions d’euros récoltés .

10 entreprises épinglées
Canal + International, DHL Freignt, Endel, Sephora, Spie Ile-de-France Nord-Ouest, Société Générale, Technip FMC, mais aussi Française des Jeux, La Poste et la RATP ont payé l’amende maximale de 375.000 euros au premier semestre de cette année. Pour la première publication semestrielle, Bercy a élargi le champ du « name and shame ». Il n’y a pas que des entreprises privées, mais aussi des entreprises soumises aux règles de la commande publique dans le premier « palmarès » des 10 sociétés épinglées.

Depuis la loi Macron de 2015, les entreprises publiques étaient elles aussi contrôlées et, le cas échéant, sanctionnées financièrement, mais elles échappaient à la contre-publicité du « name and shame ». « Cette extension du name and shame nous a semblé naturelle. Il y a à la fois un devoir d’exemplarité et d’égalité de traitement de toutes les entreprises », souligne Delphine Geny-Stephann, prévenant : « Nous allons appuyer ces sanctions par des rappels de la réglementation, en particulier dans les comités d’audit où l’Etat siège ».

Marie Bellan et Leïla de Comarmond