Les engagements, les garanties et les activités de financement ne figurant pas au bilan de l’Etat flirtent avec les 4.000 milliards d’euros. Avec une dette publique à 99 % du PIB, la situation est explosive.
Avec un niveau qui égale près de 99 % du PIB, la dette publique française est désormais rentrée dans une zone préoccupante. Comme l’ont récemment décrit plusieurs auteurs, notre pays voit la trajectoire de ses finances publiques à la merci d’une remontée des taux d’intérêt
Par ailleurs, le dernier quinquennat a vu augmenter de 364 milliards le montant de la dette explicite. Oui, explicite car il existe une dette soigneusement passée sous silence – qui regroupe les engagements hors-bilan.
Une dette trop négligée
La dette hors bilan désigne un engagement, une garantie ou une activité de financement ne figurant pas au bilan de l’Etat. Inférieure à 1.000 milliards d’euros en 2005 lors de la remise du rapport de Michel Pébereau (président d’honneur de BNP Paribas), elle s’élevait à 3.900 milliards en 2017. Sa dynamique est avérée dans la mesure où le chiffre a quadruplé en douze ans.
Certains imaginent que tout ceci est négligeable car il s’agit d’un décompte des passifs bruts et que la France a bien entendu des actifs à mettre en vis-à-vis de cette dette. Ce raisonnement n’est pas réaliste car on ne va pas vendre une aile du Château de Versailles ou un bâtiment stratégique de la Marine pour honorer un engagement devenu exigible. Par exemple, la garantie apportée par l’Etat aux 40 milliards de dettes de l’Unedic.
Il est donc fort néfaste de confondre un passif exigible sous forme liquide avec des actifs complexes à vendre. Autrement dit, la réalisation non symétrique des actifs et passifs engendre bel et bien un risque de tension majeure pour les finances publiques qui obligerait alors l’Etat à se retourner vers la garantie que constitue, en dernier ressort, l’épargne des Français.
A ce stade, je considère, comme d’autres économistes, que la dette nationale représente 270 % du PIB (99 % de dette au sens de Maastricht et 171 % de dette hors-bilan au sens des normes IFRS et IPSAS) et que seule l’épargne citoyenne serait en mesure de faire face à une fracture débitrice majeure.
Des passifs… un peu partout
Les engagements hors-bilan, en France, regroupent pour plus de la moitié de leurs montants les futures pensions des retraités de la fonction publique. Or ce poste ne cesse de déraper du fait de la démographie et représente ainsi une sorte de mine dérivante à hauteur de 2.450 milliards (dont 2.200 pour les seuls fonctionnaires d’Etat).
Les engagements hors-bilan visent aussi les garanties accordées par l’Etat pour plus de 670 milliards dont 431 pour la garantie des livrets d’épargne réglementés. A cela s’ajoutent les 128 milliards concernant la quote-part de la France pour ce qui concerne le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la stabilité bancaire.
Tout un chacun ne manquera pas d’apprécier que la dette masquée inclut aussi près de 600 milliards découlant de la mission de « régulateur économique et social de l’Etat » dont 353 milliards de subventions d’équilibre aux régimes spéciaux (SNCF, RATP…) et 160 milliards d’engagements au titre des aides au logement. Ces sommes sont plus que conséquentes et s’accroissent chaque année. Dans le cas des deux régimes spéciaux, ils ont augmenté de 75 milliards entre 2015 et 2016, selon la Cour des comptes.
Inventaire non-exhaustif
La Direction générale du Trésor a notamment pour mission de recenser les garanties octroyées par l’Etat (près de 700 milliards). A la suite d’une réserve formulée par la Cour des comptes en 2012, l’élaboration du « tableau d’inventaire des garanties recensées par l’Etat » (Tigre), se poursuit.
Le professionnalisme du Trésor est connu et est un atout qui néanmoins ne suffit pas. Ainsi, la Cour des comptes, en 2018, énonce l’analyse suivante : « Le tableau Tigre n’est pas encore stabilisé et fait l’objet d’améliorations permanentes, notamment sur la base de constats et de recommandations de la Cour dans le cadre de la certification des comptes de l’Etat. »
Autrement dit, six ans après une remarque à valeur de réserve comptable, même l’inventaire des garanties n’est pas encore exhaustif ce qui en dit long sur cette dette décidément masquée, protéiforme et donc non maîtrisée.
Jean-Yves Archer est économiste.