Sécurité juridique de la dématérialisation
La Fédération des tiers de confiance (FNTC) vient de mettre à jour quelques-unes de ses publications par le cabinet d’avocats Caprioli & associés.
– « Vademecum juridique de la dématérialisation des documents »
– « La traçabilité au service de la dématérialisation » par le groupe de travail « e-traçabilité » de la FNTC ;
– le « Guide de la signature électronique » par le groupe de travail « e-signature et identité numérique » ;
– et le « Guide normes et labels de la dématérialisation ».
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Source : Revue Fiduciaire