Commandes de l’Etat et des collectivités

2012-07-31T09:33:32+02:0031 juillet 2012|Actualités AFDCC|

Commandes de l'Etat et des collectivités Retard de paiement des marchés publics : 8 % jusqu'au 31 décembre 2012   En cas de retard de paiement, le taux de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 7 points est le taux applicable aux marchés publics de l'État et [...]