Comment constater l’acceptation tacite d’une clause de réserve de propriété ?

2014-05-19T14:54:28+02:0019 mai 2014|Actualités AFDCC|

Comment constater l’acceptation tacite d’une clause de réserve de propriété ? L'AFDCC met à disposition de ses adhérents les articles et dossiers les plus marquants de Fonction Credit.Aujourd'hui : Comment constater l’acceptation tacite d’une clause de réserve de propriété ?Très court et très efficace, cet article rédigé par Philippe Touzet [...]