créance

Bpifrance muscle son dispositif export pour les PME

2014-09-11T07:55:00+02:0011 septembre 2014|Actualités AFDCC|

Bpifrance muscle son dispositif export pour les PME La banque mise sur la mobilisation de créance. Et cherche à développer le crédit acheteur.Chargée de doper les exportations des PME françaises, la banque publique d’investissement peaufine peu à peu sa palette d’outils de financement. Ce mardi, elle a ajouté une nouvelle [...]

Pouvoir pour déclarer une créance

2013-12-30T13:47:06+02:0030 décembre 2013|Actualités AFDCC|

Pouvoir pour déclarer une créance Le directeur général d'une société anonyme n'a donc pas besoin d'être habilité par le conseil d'administration pour déclarer une créance ou engager une procédure.Source : Revue fiduciaire

TVA

2012-07-31T09:37:15+02:0031 juillet 2012|Actualités AFDCC|

TVA Abandon de créance taxable   Le Conseil d’État considère que constitue une subvention complément de prix, et qu'à ce titre il est imposable, l'abandon de créance consenti par une société mère à sa filiale structurellement déficitaire suite à une convention de groupe imposant à cette filiale des tarifs trop [...]

BIC-IS

2012-06-04T07:20:29+02:004 juin 2012|Actualités AFDCC|

BIC-IS Provision pour créance douteuse : déductibilité remise en cause lorsque le débiteur n'est pas dans une situation financière difficile. La provision pour créance douteuse constituée par une société membre d'un groupe intégré qui a accordé à sa filiale étrangère une avance en compte courant alors que celle-ci n'est pas dans [...]

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