délais

Délais de paiement : ça continue…

2012-05-16T10:13:52+02:0016 mai 2012|Actualités AFDCC|

Délais de paiement : ça continue… Les divergences d’interprétation se poursuivent et les positions se durcissent, notamment dans le BTP ! Tout délai de paiement supérieur aux plafonds fixés par la LME est aujourd’hui illégal car les dérogations évoquées par l’article 21 de la loi n° 2012-387 du 22 mars [...]

Délais de paiement : du nouveau !

2012-02-09T15:31:10+02:009 février 2012|Actualités AFDCC|

Délais de paiement : du nouveau ! Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement est en ligne depuis le 31 janvier (http://www.banque-france.fr/publications/publications/rapport-de-lobservatoire-des-delais-de-paiement.html). En voici les principaux enseignements :-  la réduction des délais de paiement s’enlise car l’analyse des bilans 2010 montre un repli modéré et les enquêtes qualitatives [...]

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