Etude : Dématérialisation de la facture et délais de paiement, points réglementaires structurants Le développement international des entreprises entraîne nécessairement un phénomène de globalisation des organisations. Dans ce contexte, le rôle du DAF évolue. Il doit disposer, pour l’ensemble des pays dont il a la responsabilité, les informations nécessaires au [...]
Sécurité juridique de la dématérialisation La Fédération des tiers de confiance (FNTC) vient de mettre à jour quelques-unes de ses publications par le cabinet d'avocats Caprioli & associés.- « Vademecum juridique de la dématérialisation des documents » - « La traçabilité au service de la dématérialisation » par le groupe de [...]
Formalités Signification des actes d'huissier par voie électronique.À côté de la signification papier des actes d'huissier de justice, il est instauré une signification par voie électronique. Celle-ci ne peut être effectuée qu'avec l'accord du destinataire qui est tenu d'adresser une déclaration à la Chambre nationale des huissiers de justice selon [...]