Moscovici dévoile son « choc » de simplification

2013-09-04T08:33:04+02:004 septembre 2013|Actualités AFDCC|

Moscovici dévoile son « choc » de simplification Allégement des obligations comptables et recours aux factures électroniques.Le projet de loi ouvre de légères brèches dans les professions réglementées. Pierre Moscovici présente ce matin en Conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour simplifier les [...]