Note d’information de la DGCCRF sur la Loi Hamon

2014-08-29T08:47:23+02:0029 août 2014|Actualités AFDCC|

Note d'information de la DGCCRF sur la Loi Hamon Le 6 aout, la DGCCRF a publié une note d'information concernant la Loi Hamon.Ce document vient faire la synthèse des impacts de cette Loi dans le Code de Commerce. Chaque modification fait l'objet d'une annexe.Attention toutefois, les décrets d'application prévus aux [...]

Modification taux de TVA au 1er Janvier 2014

2013-12-30T11:20:32+02:0030 décembre 2013|Actualités AFDCC|

Modification taux de TVA au 1er Janvier 2014 La 3ème loi de finance rectificative pour 2012 a modifié les taux de TVA applicables à partir du 1er Janvier 2014 :Si vous acquittez la TVA sur les débits (au moment de la facturation), au 1er Janvier les nouveaux taux s’appliquent sur [...]

Interview de Jean-Louis David, auteur du 1er Guide AFDCC

2013-12-05T08:27:35+02:005 décembre 2013|Actualités AFDCC|

Interview de Jean-Louis David, auteur du 1er Guide AFDCC Encaisser au plus vite tout le chiffre d’affaires (Guide AFDCC)L’AFDCC vient de publier à l’occasion de sa journée crédit 2013 son 1er guide « ENCAISSER AU PLUS VITE TOUT LE CHIFFRE D’AFFAIRES » une publication de sa collection « GUIDES AFDCC [...]

Conséquences fiscales du décret du 2 Octobre : URGENCES !

2012-11-02T07:25:23+02:002 novembre 2012|Actualités AFDCC|

Conséquences fiscales du décret du 2 Octobre : URGENCES ! Le décret no 2012-1115 du 2 octobre 2012 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les transactions commerciales prévue à l’article L. 441-6 du code de commerce a été publié au journal officiel pour entrer en [...]

Délais de paiement : ça continue…

2012-05-16T10:13:52+02:0016 mai 2012|Actualités AFDCC|

Délais de paiement : ça continue… Les divergences d’interprétation se poursuivent et les positions se durcissent, notamment dans le BTP ! Tout délai de paiement supérieur aux plafonds fixés par la LME est aujourd’hui illégal car les dérogations évoquées par l’article 21 de la loi n° 2012-387 du 22 mars [...]

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