CGV et pénalités de retard : nouvelle Fiche Technique AFDCC

2014-07-08T13:37:08+02:008 juillet 2014|Actualités AFDCC|

CGV et pénalités de retard : nouvelle Fiche Technique AFDCC L'AFDCC propose à tous ses adhérents un ensemble de Fiches Techniques permettant d'appréhender de manière synthétique des points métiers.Nous vous proposons aujourd'hui une Fiche Technique sur les Conditions Générales de Vente et les pénalités de retard. Vous trouverez dans ce [...]

Le recouvrement du chèque sans provision

2012-03-06T09:15:04+02:006 mars 2012|Actualités AFDCC|

Le recouvrement du chèque sans provision Une nouvelle Fiche Technique rédigée par Andrès SOLANA – Directeur PROCONSEIL, vient d'être ajoutée dans l'espace Ressources documentaires : Fiches techniques.L’émission d’un chèque sans provision déclenche, à l’encontre du signataire, des sanctions suffisamment contraignantes (interdiction d’émettre de nouveaux chèques, paiement de pénalités) pour qu’il [...]

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