Rapport annuel de l’observatoire des délais de paiement Treize mesures pour réduire les délais de paiementPar Jean-Hervé Lorenzi - Président de l’observatoire des délais de paiementEt Jean-Pierre Villetelle rapporteur Banque de France, direction des Entreprises« Depuis la mise en place de la loi de modernisation de l’économie (LME) en 2008, [...]
Enquête AFDCC 2012 sur les comportements de paiement des entreprises – 10ème Edition L’Association Française des Crédit Managers et Conseils présente la 10ième édition de son enquête annuelle sur les comportements de paiement. Cette étude a pour objectif d’identifier des tendances fortes dans l’évolution des comportements des entreprises face aux [...]
La baisse des délais de paiement et la chasse aux retards : priorités d’action pour le gouvernement ! Le rapport GALLOIS sur le pacte pour la compétitivité de l’industrie française indique dans sa 17ème proposition :17e proposition :Confirmer aux Commissaires aux comptes qu’ils doivent obligatoirement joindre à leur avis sur [...]
Les délais de paiement Le Livre Blanc des experts SVPPourquoi vous proposer un livre blanc sur les délais de paiement ? Avant la mise en oeuvre de la réforme opérée par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (dite LME), les délais de paiement en France étaient [...]
Factures récapitulatives : l’embrouillamini se corse… ! Lors de l’assemblée générale de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) le 27 juin et d’une table ronde à laquelle participait le CODINF, la DGCCRF a été vivement interpelée sur le terme de paiement plafond applicable aux [...]
LME et pénalités de retard : Révolution ? Dans la loi dite « loi Warsmann », outre les mesures concernant les accords interprofessionnels dérogatoires, il convient de relever son article 121 relatif au taux supplétif des pénalités de retard (A) et à l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (B), applicable [...]
Evènement « Les programmes économiques au banc d’essai » : présentation disponible Le 29 Mars dernier, Denis Le Bossé, Président du Cabinet ARC, organisait un Petit-déjeuner animé par Jean-Marc Sylvestre sur le thème « Les programmes économiques au banc d’essai » avec Hervé Novelli, ancien Ministre et Jean-Hervé Lorenzi, Président du [...]
Un obstacle supplémentaire à l’efficacité de la LME Relations clients/fournisseursNouvelles dérogations au plafonnement légal des délais de paiementEn principe, depuis le 1er janvier 2012, en vertu de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, les délais de paiement sont plafonnés pour toutes les entreprises à 45 [...]
Proposition de loi qui pourrait nuire à l’efficacité de la LME Loi de simplificationLe commissaire aux comptes n'a plus à informer le ministre en cas de non-respect des délais de paiement par les petites et moyennes sociétésLes sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes et [...]
Délais de paiement : c'est voté ! L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 un texte définitif dans le cadre de la proposition de loi relative à la simplification du droit. L’ancien article 90 bis, relatif aux délais de paiement, est renuméroté 121 mais reprend exactement le contenu voté [...]