Revue de Presse - Les Echos - 12.09.14 "Le big bang des paiements inquiète les banquiers centraux" Un très récent rapport pointe les risques des nouveaux modes de paiement.La route vers une réglementation mondiale est encore longue.Le calendrier est parfois facétieux. Mercredi, Apple présentait en son et lumière sa solution [...]
L’assurance-crédit, une possible alternative au crédit documentaire ? Le crédit documentaire est aujourd’hui connu et reconnu comme étant la garantie de paiement la plus sécurisante dans le cadre de transactions commerciales internationales. Plus communément appelée « Crédoc », cette garantie permet d’assurer le règlement et la bonne fin d’un contrat [...]
Les limites de la clause de réserve de propriété La clause de réserve de propriété (CRP) ne confère pas un droit de préférence lors du paiement des créanciers lors de la liquidation judiciaire.En cas de défaillance du client, il faut revendiquer les marchandises vendues sous CRP.Plus d'info ICISource : Revue [...]
Prélèvements et virements : préparez-vous au changement ! Paiements dans la zone euro Être prêt pour le 1er février 2014L’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009 a transposé en droit interne la directive créant un marché unique des paiements en euros, le SEPA (Single Euro Payment Area). Puis le règlement UE 260/2012 [...]
Clauses abusives Exiger un paiement anticipé intégral lors de la commande d'une cuisine équipée est abusifCertaines entreprises imposent aux clients un paiement anticipé total lors de la commande d'un bien d'importance, comme l'achat et la pose d'une cuisine équipée. Cette pratique commerciale du paiement anticipé total est-elle légale ?Le ministre [...]
Délai de paiement plafond des prestations annexes de transport Nous avons demandé à la DGCCRF de confirmer que le délai maximal de paiement de 30 jours, imposé pour le transport routier de marchandises, est également applicable aux prestations spécifiques relatives au transport des matériels acheminés jusqu’à destination.Se fondant sur le [...]
Factures récapitulatives : l’embrouillamini se corse… ! Lors de l’assemblée générale de la Fédération du Négoce de Bois et des Matériaux de construction (FNBM) le 27 juin et d’une table ronde à laquelle participait le CODINF, la DGCCRF a été vivement interpelée sur le terme de paiement plafond applicable aux [...]
Délais de paiement : ça continue… Les divergences d’interprétation se poursuivent et les positions se durcissent, notamment dans le BTP ! Tout délai de paiement supérieur aux plafonds fixés par la LME est aujourd’hui illégal car les dérogations évoquées par l’article 21 de la loi n° 2012-387 du 22 mars [...]
Délais de paiement : du nouveau ! Le rapport 2011 de l’Observatoire des délais de paiement est en ligne depuis le 31 janvier (http://www.banque-france.fr/publications/publications/rapport-de-lobservatoire-des-delais-de-paiement.html). En voici les principaux enseignements :- la réduction des délais de paiement s’enlise car l’analyse des bilans 2010 montre un repli modéré et les enquêtes qualitatives [...]