prestations supplémentaires

Sous-traitance Paiement des prestations supplémentaires commandées au sous-traitantUne société, chargée de la conception et de l’exécution d’un ouvrage à usage industriel, fait appel à un sous-traitant pour qu’il réalise les travaux utiles destinés à pallier les défauts de conformité réglementaires de son ouvrage. Quelques mois plus tard, elle lui commande [...]