Revue de Presse – Les Echos – 04.09.14 “Droit à l’échec : une réforme pour rebondir”

2014-10-16T20:46:56+02:005 septembre 2014|Actualités AFDCC|

Revue de Presse - Les Echos - 04.09.14 "Droit à l’échec : une réforme pour rebondir" Droit/ La réforme des procédures collectives instaure le rétablissement professionnelLa France compte 63.000 nouvelles procédures collectives par an, dont un tiers  de liquidations judiciaires impécunieuses d’entreprises sans salarié. L’ordonnance portant réforme des procédures collectives, [...]

09 Juillet à LYON : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon »

2014-06-13T12:10:34+02:0013 juin 2014|Actualités AFDCC|

09 Juillet à LYON : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon » L’ordonnance de mars 2014 sur la réforme des Procédures Collectives et la mise en application de la Loi Hamon impactent fortement la place du créancier. Toutes [...]

12 juin à LYON : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon »

2014-04-14T08:43:21+02:0014 avril 2014|Actualités AFDCC|

12 juin à LYON : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon » L’ordonnance de mars 2014 sur la réforme des Procédures Collectives et la mise en application de la Loi Hamon impactent fortement la place du créancier. [...]

20 mai : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon »

2014-04-02T10:20:10+02:002 avril 2014|Actualités AFDCC|

20 mai : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon » L’ordonnance de mars 2014 sur la réforme des Procédures Collectives et la mise en application de la Loi Hamon impactent fortement la place du créancier. Toutes les entreprises [...]

Lu dans la presse

2014-01-31T09:20:35+02:0031 janvier 2014|Actualités AFDCC|

Lu dans la presse La réforme des procédures collectives doit bientôt être présentée – Les Échos Politique – 29 Janvier 2014Des déclarations comptables simplifiées pour plus de 1 million d’entreprises – Les Échos Business – 30 Janvier 2014

Relevé de forclusion et déclaration de créance

2013-07-15T13:36:05+02:0015 juillet 2013|Actualités AFDCC|

Relevé de forclusion et déclaration de créance D'après l'article L. 622-26 du code de commerce, les créanciers qui n'ont pas déclaré leur créance dans le délai requis ne peuvent être admis dans les répartitions à moins que le juge-commissaire ne les relève de leur forclusion. L'action en relevé de forclusion [...]

Procédure collective et application de la loi dans le temps, difficultés procédurales

2013-05-31T09:19:00+02:0031 mai 2013|Actualités AFDCC|

Procédure collective et application de la loi dans le temps, difficultés procédurales Les modifications successives de certains textes entrainent des conflits d’application de la loi dans le temps, comme nous le rappelle l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 26 février 2013.Dans cette espèce, les services [...]

A ne pas rater

2012-09-28T12:54:19+02:0028 septembre 2012|Actualités AFDCC|

A ne pas rater Les formations à ne pas rater ! Lancement garanti.Le 08 Octobre à Paris « Auditer et optimiser l’organisation Crédit » Savoir évaluer les performances de son organisation Credit Management : traitement des risques, du recouvrement et de la gestion des comptes clients… Programme complet ICILes 08 et 09 [...]

Mesures conservatoires dans les procédures collectives

2012-04-23T08:17:03+02:0023 avril 2012|Actualités AFDCC|

Mesures conservatoires dans les procédures collectives Entreprises en difficulté : des risques accrus pour les dirigeants.Une loi votée tambour battantLa raffinerie Petroplus, en Seine-Maritime, a vu ses comptes en France vidés de la totalité de sa trésorerie par les banques de sa société mère quelques heures avant d'être mise en [...]

Etude sur l’activité des Greffes 2008 / 2009 / 2010

2012-03-19T10:08:22+02:0019 mars 2012|Actualités AFDCC|

Etude sur l’activité des Greffes 2008 / 2009 / 2010 La comparaison des procédures amiables et judiciaires n’a guère été facilitée car le site greffes.com ne donne plus aucune information sur les procédures contentieuses depuis celles de 2009 (cf. notre lettre d’avril 2010). Les éléments que nous avons pu recueillir [...]

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