Nouveau taux de REFI de la BCE

2013-11-12T08:30:37+02:0012 novembre 2013|Actualités AFDCC|

Nouveau taux de REFI de la BCE Le 7 Novembre 2013 la BCE a ramené son taux de REFI de 0.50% à 0.25%. Cette modification impacte les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur factures, pour les entreprises qui ont fait le choix d’appliquer un taux de pénalité [...]

Retards de paiement

2012-07-31T09:31:56+02:0031 juillet 2012|Actualités AFDCC|

Retards de paiement La BCE abaisse son taux directeur à 0,75 % Le taux Refi (ou Repo) de la Banque centrale européenne vient d'être abaissé à 0,75 % (au lieu de 1 % depuis le 14 décembre 2011). Ce taux intervient dans la détermination du montant des intérêts de retard dûs [...]

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