Pierre MOSCOVICI se félicite de l’annonce par le Premier ministre de l’allègement des obligations comptables des plus petites entreprises

2013-05-21T10:21:07+02:0021 mai 2013|Actualités AFDCC|

Pierre MOSCOVICI se félicite de l’annonce par le Premier ministre de l’allègement des obligations comptables des plus petites entreprises Communiqué de presse - Pierre Moscovici - Ministre de l’économie et des financesAinsi que le Premier ministre l’a annoncé ce jour à l’issue d’un séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Gouvernement [...]

Future réforme de la justice commerciale

2013-03-20T08:49:02+02:0020 mars 2013|Actualités AFDCC|

Future réforme de la justice commerciale Tribunaux de commerceParmi les dispositions relatives au Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi présenté par le Premier Ministre le 6 novembre 2012, la décision n° 33 annonçait une rénovation du fonctionnement de la justice commerciale pour la rendre plus efficace. Cette [...]

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