simplification

Lu dans la presse – 14 Février

2014-11-06T23:17:35+02:0014 février 2014|Actualités AFDCC|

Lu dans la presse - 14 Février 77 % des patrons voient leur accès au crédit se durcir - Les Échos Entrepreneur individuel, simplification en vue - Les Échos PME-TPE : Il existe une volonté de politique de simplification - Les Échos Les délais de paiement coûtent 15 milliards aux [...]

Moscovici dévoile son « choc » de simplification

2013-09-04T08:33:04+02:004 septembre 2013|Actualités AFDCC|

Moscovici dévoile son « choc » de simplification Allégement des obligations comptables et recours aux factures électroniques.Le projet de loi ouvre de légères brèches dans les professions réglementées. Pierre Moscovici présente ce matin en Conseil des ministres la loi d'habilitation qui permettra au gouvernement de procéder par ordonnance pour simplifier les [...]

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon

2013-07-09T08:05:08+02:009 juillet 2013|Actualités AFDCC|

Simplification pour les entreprises : remise du rapport Mandon Le rapport sur la simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises propose une nouvelle méthode de travail pour rendre plus efficients les programmes de simplification : "la méthode collaborative". Les ministres Pierre Moscovici, Marylise Lebranchu et Fleur Pellerin ont exprimé, [...]

Aller en haut