Nouveau taux de REFI de la BCE

2013-11-12T08:30:37+02:0012 novembre 2013|Actualités AFDCC|

Nouveau taux de REFI de la BCE Le 7 Novembre 2013 la BCE a ramené son taux de REFI de 0.50% à 0.25%. Cette modification impacte les conditions générales de vente et les mentions obligatoires sur factures, pour les entreprises qui ont fait le choix d’appliquer un taux de pénalité [...]