Modification taux de TVA au 1er Janvier 2014

2013-12-30T11:20:32+02:0030 décembre 2013|Actualités AFDCC|

Modification taux de TVA au 1er Janvier 2014 La 3ème loi de finance rectificative pour 2012 a modifié les taux de TVA applicables à partir du 1er Janvier 2014 :Si vous acquittez la TVA sur les débits (au moment de la facturation), au 1er Janvier les nouveaux taux s’appliquent sur [...]