Un nouveau groupe de travail AFDCC Le recouvrement judiciaire à l’international
L’activité judiciaire domestique présente déjà de fortes complexités. Mais dès lors qu’il est nécessaire de poursuivre un débiteur étranger, les difficultés sont surmultipliées par l’effet de la langue, de l’éloignement, et des différences parfois majeures de la législation et de l’organisation des professionnels chargés du recouvrement.
Dans la continuité du groupe de travail G36 de l’Académie des Sciences comptables et financières, piloté par Philippe Touzet sur les créances domestiques, et auquel l’AFDCC a participé, l’Académie a créé un groupe de travail (G35) portant sur le recouvrement judiciaire international, dans le but de « répondre avec pragmatisme au désarroi affiché par les créanciers travaillant à l’export ».
Ce groupe a pour ambition de recenser l’ensemble des informations juridiques dans chaque pays analysé pour donner au lecteur une information complète. Ce travail théorique très important est en cours.
Mais d’un point de vue très pratique, il serait particulièrement utile d’évaluer la réalité du besoin des entreprises françaises membres de l’AFDCC et de rédiger un cahier des charges cohérent avec ce besoin.
Le nouveau groupe de travail AFDCC « recouvrement de créances à l’international » a pour ambition de recenser ces besoins en réunissant et en écoutant les entreprises concernées par ces difficultés.
Nous vous proposons, dans un premier temps, de nous faire connaitre votre intérêt éventuel pour participer à ce groupe de travail, et une première réunion vous sera proposée dans un second temps.
En vous remerciant par avance de votre participation.
Pour vous inscrire à ce groupe de travail, merci d’envoyer un mail à kelly.pezel@afdcc.com en mentionnant le nom du groupe « Recouvrement judiciaire à l’international ».