Les tribunaux de commerce ont reçu pour consigne du ministère de la Justice de ne pas ouvrir de nouvelles procédures alors que la survie économique de nombreuses entreprises est hypothéquée par la crise du coronavirus, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Justice.
«L’ouverture de nouvelles procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, ne paraît pas, en principe, relever de l’urgence et se révèlerait inutile et inefficace compte tenu des moyens disponibles limités pour mettre en oeuvre ces procédures», écrit Jean-François de Montgolfier, Directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la Justice, dans un courrier électronique adressé aux présidents des tribunaux de commerce.
Suorce : Le Figaro avec AFP