20 mai : FORMATION FLASH : Nouveautés Législatives « Maîtriser la réforme des procédures collectives et les impacts de la Loi Hamon »
L’ordonnance de mars 2014 sur la réforme des Procédures Collectives et la mise en application de la Loi Hamon impactent fortement la place du créancier. Toutes les entreprises doivent être prêtes au 1er juillet. L’AFDCC met donc en place immédiatement une formation spéciale pour vous aider à tirer profit de ces changements.
Comme vous le savez sûrement, deux modifications législatives majeures viennent d’être validées :
– Une réforme des Procédures Collectives
– Une réforme sur les délais de paiement (Loi Hamon) avec une modification des sanctions applicables
En quelques mots :
Deux nouvelles procédures sont mises en place et impactent fortement les créanciers.
Comment les maîtriser et en tirer profit ?
Pour répondre à ces questions, l’AFDCC vous propose une formation animée par Jérôme Mandrillon, Credit Manager et Juge au Tribunal de Commerce.
Des experts viendront également témoigner : un administrateur judiciaire, un mandataire judiciaire et un professeur de Droit expert en procédures Collectives.
La Loi Hamon vient préciser l’emploi du délai de 45 jours, renforcer les contrôles de la DGCCRF et impacter, surtout, les sanctions en cas de non-respect des dispositions légales
Un représentant de la DGCCRF interviendra lors de la formation afin de préciser les modalités de leurs contrôles et les risques encourus par les entreprises en cas de manquement.
Consciente des enjeux, l’AFDCC a décidé de mettre en place une formation très opérationnelle sur ces deux thèmes.
Elle se déroulera :
Le 20 mai 2014
De 09h00 à 17h00
Dans les locaux de l’AFDCC
14, Rue Pergolèse – 75116 Paris
Vous trouverez ci-dessous :
Le programme de la journée
Le bulletin d’inscription à retourner à vanessa.poustan@afdcc.com
Attention : nombre de places limitées.
Tarif : 710€ HT pour les adhérents AFDCC / 940€ HT pour les non-adhérents
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
L’AFDCC.