Analyse AFDCC de l’ordonnance du 24 avril 2019

Cette Ordonnance est peut-être passée inaperçue chez certains d’entre vous mais elle a un impact certain sur vos pratiques : nouvelles mentions obligatoires sur factures, changement dans les CGV, politiques de contrôles et amendes pour non respects des nouvelles obligations… Jérôme Mandrillon a rédigé une note complète pour permettre aux Adhérents de réagir vite et efficacement à ces nouvelles dispositions.

Saviez-vous par exemple que le numéro de bon de commande est devenu une mention obligatoire sur facture et qu’en cas d’omission vous risquez une amende administrative ?

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