CGV et pénalités de retard : nouvelle Fiche Technique AFDCC
L’AFDCC propose à tous ses adhérents un ensemble de Fiches Techniques permettant d’appréhender de manière synthétique des points métiers.
Nous vous proposons aujourd’hui une Fiche Technique sur les Conditions Générales de Vente et les pénalités de retard. Vous trouverez dans ce document :
– Les obligations légales
– Les mentions obligatoires
– Les mentions conseillées
– Des conseils pratiques
Attention : Les éléments présentés ici ne le sont qu’à titre informatif et la responsabilité de l’AFDCC ne peut pas être engagée par rapport à l’utilisation qu’une entreprise pourrait en faire. Les CGV sont un document juridique et nous vous conseillons fortement de vous faire accompagner par un expert pour leur rédaction et leur mise en place.
Retrouvez dès maintenant cette nouvelle Fiche Technique dans la rubrique “Ressources Documentaires”