Consultation des inscriptions de privilèges : il faut faire attention à certains points

Pour vérifier la santé d’un client, les crédit managers peuvent notamment demander au greffe du Tribunal de Commerce un état d’endettement, qui récapitule les inscriptions de privilèges et nantissements, ainsi que les inscriptions prises pour révéler l’existence d’un droit de propriété (opérations de crédit-bail, contrats de location, clauses de réserve de propriété) ou celle d’un impayé.

L’inscription d’un privilège au greffe du Tribunal de commerce donne à un créancier le droit d’être préféré aux autres, sur l’ensemble des biens de son débiteur, ou sur certains d’entre eux seulement.
Un créancier peut être privilégié pour 2 raisons :

  • Soit il dispose d’une garantie consentie par son débiteur ou obtenue en justice ;
  • Soit il bénéficie d’un privilège légal en fonction de sa qualité : salarié, Trésor public, organismes sociaux… Les créances du Trésor public censées profiter à l’ensemble des contribuables sont donc recouvrées avant toutes les autres…

En cas d’impayé, le créancier demande l’inscription de son privilège au Greffe du tribunal de commerce ou au (TGI). Dans cet article, AU Group développe l’intérêt d’utiliser les privilèges comme source d’information mais aussi ces faiblesses et limites.