Connaître les bases du droit des contrats internationaux
Objectifs
- Connaître les différents types de risque à l’international
- Maîtriser les mécanismes relatifs aux transactions commerciales
- Appréhender les aspects juridiques liés aux transactions commerciales
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Tout collaborateur des Services Crédit
Pédagogie
Présentation théorique
Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation.
Programme
- Environnement économique
- Les différents types de risques à l’international : cas pratique sur un pays précis
- Les Risques Environnementaux Sociaux Gouvernementaux (ESG), une part croissante dans la gestion du risque à l’international
- Le risque de change : quelles techniques, quelles solutions
- Appréciation par les assureurs crédit et les agences de notation
- Contrats commerciaux internationaux.
- Points clés d’un contrat de vente à l’International, choix de l’incoterm, l’entrée en vigueur, choix du droit applicable et du tribunal compétent, rédaction des clauses financières, mise en place des garanties bancaires, notions de transfert de propriété, de rétention de marchandises, de livraison des marchandises…