Objectifs
- Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises : alerte par le Commissaire Aux Comptes, convocation présidentielle, mandat ad hoc, conciliation, sauvegarde accélérée, procédure de sortie de crise
- Sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, liquidation judiciaire simplifiée, rétablissement professionnel
- Tenir compte du règlement européen quand une procédure d’insolvabilité doit s’appliquer dans plusieurs états membres
- Connaître les voies de récupération possibles : poursuites individuelles, garanties et actions en responsabilité
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsable Contentieux, Credit Manager, Responsable Recouvrement, Chargé de Recouvrement, Juriste d’entreprise
Pédagogie
Un support de formation détaillé sera remis aux stagiaires, ainsi que des tableaux synoptiques qui leur permettront de mieux comprendre l’ordonnancement et la chronologie de ces procédures complexes.
Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation.
Informations diverses
NOUVEAUTÉ
Cette formation tient compte des dernières modifications législatives (impact du COVID 19, Ordonnance du 15/09/21 réformant le droit des entreprises en difficulté, directive européenne sur l’insolvabilité) et sera abordée via deux interventions complémentaires : celle d’un Juriste-Praticien (avocat), et celle d’un ancien Président de chambre de juridiction commerciale, à l’aune de leurs expériences professionnelles respectives et avec le témoignage d’un Administrateur Judiciaire ou d’un Mandataire Judiciaire.
Programme
- Présentation générale de la problématique des difficultés des entreprises en France et en Europe
- Impact COVID 19 et remboursement des PGE
- Détection des entreprises en difficulté économique ou financière
- Les outils de prévention des difficultés au service des entreprises : mandat ad’hoc, conciliation
- Les procédures collectives : sauvegardes, redressement judiciaire, liquidations judiciaires
- Le rétablissement professionnel sans liquidation
- Le suivi de la procédure collective
- Le droit des créanciers et les recours
- Le droit de l’insolvabilité européen
Témoignages
Très bonne journée de formation avec Frédéric. L’accueil et la prise en charge des participants étaient parfaites.
J’ai pu approfondir mes connaissances. Journée positive en tout point.Thierry MUNCH
ELECTRICITE DE STRASBOURG
Face à la conjoncture actuelle et les tensions de trésorerie rencontrées par plusieurs entreprises, je souhaitais faire
une mise à jour en terme de procédures collectives pour mieux appréhender le risque sur mon portefeuille clients.
Je suis très satisfaite des informations communiquées par les formateurs pour traiter et appréhender le traitement
des clients en dépôt de bilan, les différents types de procédures collectives et mieux gérer l’après déclaration de
créances pour les créanciers.
Les exemples concrets que nous avons analysés ont été aussi très instructifs.Alice ADJANO KOUASSI
BASF
Formation très enrichissante de part la qualité des formateurs.
Yves BRUN
CAISSE D’EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE