Objectifs
- Connaître la réglementation de la Piste d’Audit Fiable
- Comprendre les attentes de l’administration fiscale eu égard aux spécificités de l’entreprise
- Acquérir les outils permettant de rédiger la documentation
- Présentation la PAF
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsables Administratifs et Financiers, Chefs Comptables, Juristes, Credit Managers et leurs Collaborateurs
Pédagogie
Présentation théorique, illustration par des cas réels émanant des missions réalisées par le formateur, cas pratiques appliqués au contexte professionnel des participants, échanges d’expérience
Suivi et évaluation
De nombreux cas pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation.
Les stagiaires peuvent apporter plusieurs exemples de factures émises par leur entreprise.
Informations diverses
PRIX SPÉCIAL
POUR LE PACKAGE DES 2 FORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
« Facture Digitale : objectif 2024 » + « La piste d’audit fiable »
Adhérents 1200€HT
Non-Adhérents 1500€HT
Programme
Introduction
- Une facture pour qui et pour quoi faire ?
- Un support qui évolue du papier vers le digital en passant par la démat
Les obligations liées à la facture
- Les bonnes pratiques de la facturation selon les recommandations de l’AFDCC
- Un dispositif réglementaire adapté depuis 15 ans (directive, LME, Pacte …)
- Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
- Les conditions de forme et les sanctions applicables en cas de non-conformité
Le cadre réglementaire de la PAF
- Une obligation pour tous depuis le 1 janvier 2013 (Art.289 du CGI)
- Les notions d’Authenticité, d’Intégrité et de Lisibilité
- Les règles de conservation et les modalités de stockage
Le contenu de la documentation à produire
- Nature et modalités des contrôles mis en place par les assujettis
- Objectifs des contrôles établissant une piste d’audit fiable et caractéristiques de la PAF
- Documentation des contrôles mis en place par les assujettis
Exemple – Illustration
- Cas d’une petite entreprise
- Cas d’une grande entreprise