Objectifs
- Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire
- Maîtriser les garanties et mesures conservatoires
- Maîtriser les voies d’exécution
- Maîtriser les procédures de prévention et de traitement judiciaire des difficultés des entreprises
- Connaître l’histoire du surendettement et les différentes interventions du législateur
- Connaître les procédures de surendettement : classique et rétablissement personnel
- Maîtriser les différentes étapes de la gestion d’un dossier de surendettement
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsable contentieux, Credit Manager, Responsable Recouvrement, Chargé de Recouvrement
Pédagogie
Cas pratiques, apport théorique suivis de mises en pratique
Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation.
Programme
JOURNÉE 1
- La Mise en Demeure
- L’Huissier de justice et l’Avocat
- Le titre exécutoire
- L’Injonction de payer
- L’assignation en paiement
- Cas pratique : rédaction d’une lettre de Mise en demeure et Jeu de rôle Procédures civiles
JOURNÉE 2
- Les principes généraux des voies d’exécution
- Les saisies : saisie – attribution, saisie des rémunérations, saisie – vente
- Les mesures conservatoires
- Cas pratique : Jeu de rôle Voies d’Exécution
JOURNÉE 3
- Le surendettement des particuliers
- L’ouverture de la procédure et recevabilité
- Le Plan conventionnel de Redressement
- Les Mesures imposées ou recommandées
- La Procédure de Rétablissement personnel
- Cas pratique : Jeu de rôle surendettement