MAÎTRISER LE RECOUVREMENT JUDICIAIRE

Objectifs

  • Maîtriser les bases du recouvrement judiciaire
  • Maîtriser les voies d’exécution
  • Connaître ses partenaires judiciaires pour mieux les piloter

Prérequis

Public concerné

Toutes personnes en entreprise gérant le recouvrement de créances

Programme

Introduction : principales notions juridiques utiles au recouvrement :

  • Créance
  • Échéance
  • Prescription
  • Documents commerciaux
  • Conditions Générales de Vente

Le système judiciaire

  • Les particularités du système et du débat judiciaire
  • Les juridictions civiles
  • Les juridictions commerciales
  • L'appel en matière commerciale
  • Les juridictions administratives
  • Mieux appréhender l'intervention de l'avocat
  • Mieux appréhender l'intervention de l'huissier

L'obtention d'un titre exécutoire

  • Le titre exécutoire
  • Quelques éléments de stratégie contentieuse
  • Prendre une mesure conservatoire
  • Les différents types de procédures d'obtention du titre devant les juridictions commerciales
  • Les procédures européennes de recouvrement
  • Les principales réactions du débiteur
  • Les demandes à formuler devant la juridiction
  • Les demandes complémentaires liées à un texte d'ordre public économique

L'exécution des décisions

  • L'exécution amiable
  • L'exécution forcée
  • L'exécution des garanties contractuelles ou judiciaires
  • L'assignation en liquidation judiciaire comme moyen d'exécution

 

Animateur(s)

Durée

  • 1 jour

Date

  • Aucune session à venir

Prix

  • Adhérent : 710 € HT
  • Non Adhérent : 940 € HT

Parcours

Témoignages