Objectifs
- Connaître les principes juridiques de la cession et de la délégation
- Savoir rédiger et évaluer les contrats nécessaires à leur mise en oeuvre
- Être en mesure d’implémenter ces techniques dans la procédure Credit Management
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de pré-requis
Public concerné
Responsables Administratifs et Financiers, Chefs Comptables, Juristes, Credit Managers et leurs Collaborateurs
Pédagogie
Cas pratiques, apports théoriques suivis de mises en pratique, exercices de synthèses, ateliers individuels et collectifs, échanges d’expérience.
Suivi et évaluation
Des exercices pratiques ponctuent la formation pour aider à l’assimilation des connaissances. Une fiche d’évaluation est complétée par le stagiaire à l’issue de la formation. Une attestation de présence est fournie à la fin de la formation
Programme
MAÎTRISER LA CESSION ET LA DÉLÉGATION
Le cadre juridique de la cession et de la délégation :
- Évolution de la réglementation au regard de la réforme du droit des contrats
- Contexte et objectifs principaux des cessions et délégations
- La cession : conditions de validité, démarches à mener, effets
- Le cas particulier du Bordereau Dailly
- La délégation : conditions et effets, caractère parfait ou imparfait, distinction avec la cession de dettes, …
- Les limites légales et contractuelles de ces outils
- Cas pratique autour de la délégation et de la cession
- Atelier bilan : Avantages et Inconvénients de la cession et de la délégation
LA MISE EN OEUVRE AU SEIN DU SERVICE CREDIT MANAGEMENT
La rédaction des écrits
- Les mentions obligatoires
- Les clauses complémentaires
- Circonstances de la délégation et impact sur les modalités de rédactions de la délégation
- Atelier bilan : rédiger sa délégation/cession de créances
L’INTÉGRATION DANS LE PROCESS CREDIT MANAGEMENT
- Identifier ses opportunités de mise en oeuvre de la délégation/cession
- Impliquer ses interlocuteurs dans la mise en oeuvre de ces outils
- Le rôle des commerciaux