Les INCOTERMS et les Conditions Internationales de Vente (CIV) sont un ensemble de règles applicables au commerce international, édictées par la CCI et apparues pour la première fois en 1936. Elles vont régir les conditions de vente entre les parties. Il est à noter qu’elles ne sont toutefois pas d’application pour les biens intangibles. Les rôles entre le contrat de vente et les INCOTERMS sont pour l’essentiel répartis de la manière suivante :
1.Le contrat de vente va concerner: la description du ou des biens faisant l’objet de la transaction internationale, les conditions matérielles de la vente et les termes de paiement.
2.Les INCOTERMS définiront la nature de la documentation attachée à cette transaction, les conditions de livraison, l’affectation des coûts du transport, de la responsabilité des formalités d’export et d’import et de la prise en charge des dommages éventuels survenus aux biens à livrer.
Les INCOTERMS se différencient par abréviations, selon le mode de livraison, le transfert de risque de la marchandise du point de départ au point de destination, le mode de transport, etc. Dans cet article, AU Group détaille les différents types d’incoterms et les avantages par rapport au CIV.