Le droit européen des procédures collectives subit une réforme importante avec l’adoption du nouveau règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 sur les procédures d’insolvabilité, qui s’appliquera aux procédures ouvertes à compter du 26 juin 2017.
Ce nouveau règlement révèle un changement notable qui est globalement positif. En effet, les nouvelles dispositions prennent largement en compte les évolutions du droit des entreprises en difficulté favorisant les procédures négociées ou la restructuration des dettes des débiteurs plutôt que leur liquidation.
Les modifications et innovations du nouveau texte portent sur les points essentiels. Dans cet article AU-Group synthétise les points essentiels des nouvelles règles sur les procédures d’insolvabilité européennes.