Auteur : Benoît Nicod
Editeur : Editions Dalloz
Année de parution : 1994
Descriptif :
“La reforme des procédures civiles d’exécution issue de la loi n? 91-650 du 9 juillet 1991 est entrée en vigueur le 1er janvier 1993. Il a donc paru utile de demander a un praticien de l’exécution forcée de commenter le nouveau régime qui comporte de nombreuses et importantes innovations.
L’auteur Benoit Nicod, a centre son analyse sur les acteurs (devoirs des tiers dans la recherche des informations, droits renforces des créanciers, protection encore vivace du débiteur, contrôle de l’autorité judiciaire, compétence coercitive du pouvoir exécutif) et les outils que sont les mesures conservatoires et les saisies exécutoires. Cet ouvrage constitue a la fois une présentation détaillée de la réforme et une réflexion synthétique a son sujet, ces deux approches se combinant sous le double éclairage des études déjà parues et de la pratique quotidienne.”