L’Assemblée nationale vient d’adopter un dispositif pour renforcer les financements par affacturage. Elaboré par Bercy et les affactureurs, il permettra aux entreprises d’obtenir ces financements dès la prise de commandes, en amont de la livraison des factures.

Elles l’attendaient depuis mars et le début du confinement , elles l’obtiennent enfin. Les sociétés d’affacturage vont bénéficier de l’enveloppe de 300 milliards d’euros dédiée aux prêts garantis par l’Etat (PGE). Une poche spécifique de 20 milliards d’euros va financer un dispositif innovant monté conjointement par Bercy et les affactureurs avec pour objectif de relancer l’économie rapidement.

Adopté par l’Assemblée nationale, « ce dispositif permettra aux entreprises de bénéficier de financements d’affacturage dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes », indique le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance dans un communiqué. Un simple bon de commande suffira désormais pour une entreprise qui souhaite se faire payer rapidement une facture qu’elle cède à un intermédiaire bancaire, le factor ou affactureur.

Le dispositif passera au Sénat jeudi prochain alors que des échanges se poursuivent avec la Commission européenne sur certains paramètres.

Un gain de 45 jours de trésorerie

Il devrait permettre aux entreprises de gagner 45 jours de trésorerie, ce qui représente le délai moyen entre la prise d’une commande et l’émission d’une facture. « Pendant ce délai, le montant des commandes n’est habituellement pas finançable par l’affacturage, faute de factures, alors qu’il faut déjà payer des charges, des salaires et des fournisseurs. Ce dispositif nouveau permet donc de mettre immédiatement les fonds à disposition des entreprises, sans peser sur leur capacité d’endettement à moyen-long terme », détaille Bercy.

Réservé aux créances professionnelles (BtoB), le dispositif s’applique aux commandes prises jusqu’au 31 décembre 2020. Les financements de ces commandes seront garantis à 90 % par l’Etat jusqu’à l’émission de la facture. « Cette garantie peut survenir en cas de dépôt de bilan du client ou de litige avec les acheteurs par exemple », évoque Philippe Mutin, vice-président de la commission affacturage de l’Association française des sociétés financières (ASF). Concernant les commissions perçues par les affactureurs, l’Etat souhaite qu’il n’y ait pas de surcoût bien que leur pourcentage varie d’un dossier à l’autre.

En quête d’un succès rapide

L’affacturage est récemment devenu la première source de financement à court terme des entreprises en France, devant le découvert bancaire. L’année dernière, son volume de créances prises en charge s’élevait à 350 milliards d’euros avec une hausse annuelle de 10 % d’après des chiffres de l’ASF. Mais le confinement a considérablement freiné son activité et la reprise a tardé. « Le PGE a permis de satisfaire les besoins immédiats en trésorerie tandis que le chômage partiel a servi d’anesthésie jusqu’ici. Quand leurs effets s’estomperont, nous verrons si notre proposition fonctionne », explique Patrick de Villepin, président de la commission affacturage de l’ASF.

« Ce dispositif expérimental s’inscrit en complément et relais du PGE et sa réussite dépendra du comportement des clients. En revanche, il porte sur des durées courtes et doit donc rapidement entrer en vigueur, idéalement d’ici la rentrée », insiste Françoise Palle-Guillabert, déléguée générale de l’ASF. Aux yeux des acteurs du marché, ce dispositif représente une opportunité pour se faire davantage connaître, notamment auprès des PME et TPE qui représentent respectivement un tiers et 10 % des souscripteurs à l’affacturage d’après la Banque de France. « L’intérêt de ce produit est qu’il est designé pour toutes les tailles d’entreprises et qu’il couvre la totalité des industries traditionnellement supportées par les factors», estime Philippe Mutin.

Source : Les Échos – Timothée Talbi