L’observatoire des délais de paiement n’existe plus depuis la démission de son président Jean-Hervé Lorenzi, à l’automne 2014. C’est pour raviver cette institution que plusieurs organisations professionnelles ont organisé deux débats sur ce sujet, à l’heure où les entreprises de construction souffrent de plus en plus de l’allongement des délais de paiement clients publics et privés.

Les délais de paiement sont à l’origine de 25% des défaillances d’entreprises en France, d’après Pierre Pelouzet, le médiateur inter-entreprises. Pourtant, l’observatoire des délais de paiement, chargé d’évaluer depuis plusieurs années la situation sur ce front, n’existe plus. Son dernier président, Jean-Hervé Lorenzi, a en effet démissionné à l’automne 2014 parce que sa demande de faire du sujet des délais de paiement une cause nationale n’avait pas été entendue par les pouvoirs publics.

C’est pour sensibiliser l’opinion et les responsables politiques sur le sujet que trois organisations professionnelles, l’AFDCC (1), la CGI (2) et le Codinf, spécialiste de la gestion de crédit, ont organisé le 11 mars, à Paris, deux tables rondes sur le sujet. Avec l’espoir de voir se ranimer l’observatoire des délais de paiement par la nomination d’un nouveau président. Et l’on peut comprendre cette volonté au regard de la situation qui ne semble guère s’être améliorée, ces derniers mois.

Dans le BTP, un client sur trois paye en retard

D’après une étude du Codinf, en 2014, 47% des entreprises du BTP avaient perçu une augmentation des délais de paiement clients (48% une stabilité). Selon la même source, un client sur trois paye en retard dans le BTP. « Au vu de la situation économique, les entreprises de travaux publics ne peuvent plus ses permettre de jouer le rôle de banquiers des collectivités locales, a affirmé Bruno Cavagné, président de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), intervenant de l’une des tables rondes. Nous sommes tellement dépendants du délai de paiement des collectivités locales que nous sommes obligés de faire subir des retards de paiement à nos fournisseurs. S’ils ne l’acceptaient pas, tout un pan de notre économie ne parviendrait plus à travailler. »

Les professionnels des travaux publics souhaiteraient qu’une partie de l’argent de la Banque publique d’investissement soit fléchée pour soulager les trésoreries des entreprises. « Nous souhaitons également que l’Etat martèle le fait que les entreprises doivent être payées à temps », a ajouté Bruno Cavagné. Toutefois, « un certain nombre de ministères et de collectivités locales ont sensiblement progressé ces dernières années en matière de délais de paiement », note Frédéric Grivot, vice-président de la Confédération générale des PME. Tout en évoquant une « forte dégradation » globale de la situation sur les marchés publics comme privés.

« Les délais de paiement, plus on légifère, moins ça marche »

Pourtant, depuis la loi LME de 2008, plusieurs textes ont tenté de faire diminuer les délais de paiement. Mais sans résultats concrets jusqu’ici. « Plus on légifère, moins ça marche », résume Luc-Eric Krief, président du Centre national de la sous-traitance (Cenast). La loi Consommation, en vigueur depuis mars 2014, avait notamment prévu de renforcer le rôle de veille des commissaires aux comptes au sujet des dépassements des délais légaux de paiement, mais les textes d’application ne sont toujours pas sortis. « A chaque fois qu’il s’agit de mettre en place de nouvelles mesures, on fait marche arrière », regrette Frédéric Grivot (CGPME). « Les responsables politiques prennent des décisions visant à satisfaire une partie de leur électorat ou des groupes de pression : cela n’est pas normal », s’est indigné Luc-Eric Krief.

Ainsi, pour l’ensemble des acteurs, ce n’est pas la loi, ou pas seulement, qui fera évoluer favorablement la situation, mais plutôt la dématérialisation des factures. « Sans cela, nous n’y arriverons jamais », affirme Bruno Cavagné. Et un changement général des mentalités. « En France, notre culture normale est celle du rapport de force, regrette Pierre Pelouzet, médiateur inter-entreprises. Aujourd’hui, nous arrivons à des situations hallucinantes, par exemple avec des maîtres chanteurs au paiement, qui vous payent à la condition que vous leur octroyiez une ristourne ! » Pierre Pelouzet a rappelé, par ailleurs, l’intérêt de l’institution qu’il préside. « Nous invitons les entreprises à faire appel aux services de la médiation inter-entreprises. En quatre ans, nous avons multiplié par huit le nombre d’affaires traitées, 25% d’entre elles concernant le sujet des délais de paiement. La médiation, dans ce cadre, aboutit à 80% à un résultat positif. »

Source : Lemoniteur.fr – Florent LACAS