Revue de Presse – Les Echos – 03.10.14 “« Crowdfunding », ou le nouveau visage du capital-risque”
Les plates-formes de finance participative peuvent recueillir des dons, mais aussi investir dans des entreprises ou distribuer des crédits. Un parcours désormais balisé par la loi.
Le décret d’application modernisant le cadre juridique du « crowdfunding » est entré en vigueur le 1er octobre dernier. Pour ses partisans, c’est aujourd’hui le moyen de démocratiser le capital-risque. Au-delà de l’engouement actuel sur tout ce qui touche au numérique, peut-on sérieusement envisager de faire un placement rentable via le « crowdfunding » ?
Qu’est-ce que le « crowdfunding » ?
Il s’agit d’un nouveau mode de financement participatif. C’est une mécanique permettant de récolter des fonds, souvent de petits montants, afin de financer un projet qui peut être artistique, caritatif, mais aussi entrepreneurial. Dans ce cas, le souscripteur attend un retour sur investissement. Le recueil de fonds s’effectue via Internet et le financement prend la forme de dons, de prêts rémunérés ou non (« peer to peer lending ») ou encore de souscription de titres (« crowdinvesting »).
QUE DIT LA LOI ?
Le statut d’intermédiaire en financement participatif a été créé par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014. Le texte est entré en vigueur le 1er octobre. Ce statut permet de mettre en relation des porteurs de projets et des prêteurs ou des donateurs dans un cadre régulé.
Les plates-formes de « crowdfunding » bénéficient d’un régime prudentiel allégé d’établissement de paiement. Une dérogation au monopole bancaire est instituée, autorisant les prêts rémunérés consentis par des particuliers à des personnes morales ou physiques dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle. Les prêts sont soumis aux plafonds de 1 million d’euros par prêt et 1.000 euros par prêteur. Pour les prêts sans intérêt, le plafond est porté à 4.000 euros. Pour dépasser ces plafonds, il faut obtenir un agrément d’établissement de crédit délivré par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et un agrément de prestataire de service d’investissement délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF). C’est le modèle de Prêt d’Union .
Les plates-formes permettant à des entreprises de lever des fonds auprès d’investisseurs particuliers doivent adopter le nouveau statut de conseillers en investissements participatifs (CIP), ou exercer en tant que prestataires de services d’investissement.
Les sociétés qui recourent à des levées de fonds par l’intermédiaire de ces plates-formes sont exemptées de la publication d’un prospectus financier pour les montants inférieurs à 1 million d’euros.
Quels sont les risques ?
Malgré cet encadrement juridique, le « crowdfunding » présente des risques spécifiques contre lesquels met en garde l’AMF. Elle précise dans le guide du financement participatif, publié à l’attention du grand public, « les risques de perte en tout ou partie du capital investi ou des fonds prêtés », ou encore, lorsqu’il s’agit de titres non cotés « des difficultés pour connaître la valeur de cession des titres ainsi qu’une absence de liquidité ». L’AMF souligne « l’absence de dépôts de fonds auprès d’un établissement contrôlé et le risque de détournement des paiements effectués par le biais de la plate-forme », ainsi que « l’absence de garantie quant à l’affectation des fonds collectés au regard du projet initial ».
Toutefois, les intermédiaires sont soumis à des règles de bonne conduite, visant à protéger les investisseurs : information sur les risques de perte en capital, des frais prélevés (de 5 à 12 % de commission)…
Quelle rémunération peut-on espérer ?
Elle est très variable. Sur une plate-forme de crédit comme Prêt d’Union, la rémunération brute est de l’ordre de 4 à 6 %. Sur certains projets financés via Wiseed, spécialiste de l’« equity crowdfunding » (financement participatif en capital), le retour sur investissement peut être très important.
Exemple d’une sortie très positive réalisée il y a un peu plus d’un an : celle de la société Antabio, où les actionnaires ont réalisé une plus-value de 45 % en 18 mois… Mais l’investisseur peut aussi perdre la totalité de sa mise.
Source : Les Échos – Marie-Christine Sonkin