L’AFDCC attire votre attention sur cet excellent article paru dans les Echos.
La baisse de l’impôt sur les sociétés votée l’an dernier pour 2021 et 2022 sera bien réalisée, en plus des 10 milliards d’impôts de production en moins promis pour l’an prochain. Avec la crise économique, la mesure devrait toutefois coûter nettement moins cher aux finances publiques que le montant de 3,7 milliards d’euros initialement prévu.
Depuis 2017, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, avait déjà reporté deux fois les baisses d’impôt sur les sociétés prévues
Ce sera fromage et dessert. Alors que les entreprises se sont vu promettre au début de l’été une baisse inédite des impôts de production l’an prochain, pour la rondelette somme de 10 milliards d’euros , le gouvernement leur a également confirmé fin juillet que l’impôt sur les sociétés (IS) serait bien réduit comme il s’y était engagé l’an dernier. La facture de la mesure devrait être toutefois nettement moins lourde que prévu du fait de la crise économique, selon plusieurs sources. « Effectivement la baisse sera respectée. Nous ne souhaitons pas de hausse d’impôts ou remettre en cause des baisses d’impôts déjà prévues dans les projets de loi de Finances précédents », explique-t-on à Bercy.
Il y a quelques semaines, le patronat s’inquiétait du devenir de cette promesse d’allègement de la facture de l’IS, faute de confirmation officielle venue de Bercy. Certes, Bruno Le Maire répétait partout qu’il n’y aurait pas de hausse d’impôts . Mais les patrons avaient été échaudés : par deux fois, le gouvernement était revenu sur la trajectoire de baisse de cet impôt, promise durant la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2017.
Après la crise des « gilets jaunes », la baisse promise en 2019 avait été annulée pour les grandes entreprises. Puis en 2020, celles-ci avaient bien eu droit à une réduction de leur taux (de 33 % à 31 %), mais moindre qu’attendu. « Ce que nous avons craint longtemps, c’était qu’une nouvelle fois l’exécutif recule pour les grands groupes, au prétexte que cela aurait pu politiquement être interprété comme un cadeau de trop en période de crise », analyse un représentant patronal.
Deux étapes à venir
Mais cette fois, l’exécutif a décidé de s’en tenir à ses plans établis avant la crise du Covid-19, sans nouveau report. Le projet de loi de Finances 2020 voté l’an dernier prévoit deux étapes qui seront donc respectées : en 2021, le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené de 28 % à 26,5 % pour les entreprises réalisant moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, tandis que celles situées au-dessus de ce seuil verront leur taux passer de 31 % à 27,5 %. Pour 2022, la baisse se poursuivra avec un taux censé s’établir à 25 % pour toutes les entreprises.
A ce niveau, la France devrait se rapprocher grandement de ce qui se fait chez nos voisins. Selon l’OCDE, la moyenne du taux d’IS dans les pays développés est passée de 32,2 % en 2000 à 23,5 % en 2019. En maintenant coûte que coûte cette trajectoire de baisse, l’exécutif se veut donc fidèle à sa politique en faveur de l’attractivité des entreprises, qui n’a pas été remise en cause par la crise sanitaire. « En termes d’image, la mesure représente un vrai signal », assure la source patronale.
Moins onéreux que prévu
Bercy est d’autant plus enclin à garder le cap que la mesure va coûter beaucoup moins cher que prévu. « Les chiffrages que nous avions faits doivent être réévalués compte tenu de la crise. Les bénéfices des entreprises ont beaucoup diminué et donc l’effet de la baisse des taux [sur les finances publiques] sera plus faible », convient-on à Bercy. Initialement, la facture laissée par cette baisse d’IS devait s’établir à 3,7 milliards pour 2021, alors que celle opérée en 2020 devait coûter 2,5 milliards.
Mais la crise sanitaire est passée par là, provoquant une récession économique jamais vue depuis la Seconde Guerre mondiale. Cette année, la chute de l’activité pourrait être de 11 %, si bien que les recettes d’IS devraient s’effondrer de 70 % en 2020, à 15 milliards contre 48 milliards attendus. En appliquant cette chute de 70% au coût de la baisse d’IS, celui-ci serait ramené à 750 millions… L’effet devrait être similaire en 2021. Le coût réel de la mesure sera « très faible », assure un proche du dossier.
Auteur : Renaud Honoré