Le prix et la qualité des formations financées devront être contrôlés.

Un décret fixe des critères de qualité et des labels nationaux vont être créés.

L’ex-ministre du Travail François Rebsamen la qualifiait d’ « illisible » et de « très hétérogène ». Dans le prolongement de la réforme de mars 2014, le gouvernement lance en cette rentrée une opération « qualité » dans la très prolifique offre de formation professionnelle. Objectif : la tirer vers le haut et aider les salariés et chômeurs à optimiser leurs achats dans un marché brouillé par l’éclatement et la diversité des acteurs – en taille et en sérieux… – et par l’absence de critères généralisés de qualité. C’est un enjeu-clef au moment où la mise en oeuvre du compte personnel de formation (lire ci-dessous) soutient les salariés et les chômeurs pour choisir leurs formations.

Alors qu’il est aujourd’hui très facile de s’établir comme formateur, ce qui entretient l’offre mais aussi la confusion, l’exécutif a toutefois exclu d’agir directement à la source via une politique d’agrément des organismes. « Cela créerait un numerus clausus qui figerait le marché et nuirait à l’innovation, primordiale en pleine évolution des besoins et des outils pédagogiques », insiste Jean Wemaëre, président de la Fédération de la formation professionnelle (FFP).

Une gestion plus efficace et transparente attendue

La réforme cible plutôt les cordons de la bourse : les financeurs publics et paritaires de formations, comme les Opca, Opacif, Pôle emploi ou les collectivités. Charge à eux de s’assurer, d’ici à janvier 2017, que les formations prodiguées via leurs fonds répondent à une batterie de critères de qualité (moyens déployés, qualification des formateurs, etc.) définis dans un décret publié le 30 juin. Soit, première option, en développant leurs propres critères et contrôles, qui seront eux-mêmes contrôlés par l’Etat. Mais cette approche étant potentiellement chère et complexe, ils devraient privilégier la seconde option : s’appuyer sur des labels qualité déjà en place, via des normes ISO ou ISQ notamment. Le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (Cnefop) va définir la liste des certifications et labels qui vaudront reconnaissance du respect des critères de qualité du décret.

La démarche devrait favoriser la concentration du secteur. « C’est probable, il faudra une certaine taille critique pour être en mesure de répondre aux critères », estime Jean Wemaëre. D’autant qu’avec l’arrivée du compte personnel de formation et son public de bénéficiaires à conquérir, les organismes sont mis au défi de proposer une offre plus souple et modulable, avec des approches plus différenciées et personnalisées, ce qui demandera là aussi une certaine taille critique.

Autre signe de la volonté du gouvernement de signifier fermement aux financeurs qu’il attend une gestion plus efficace, et transparente, des milliards d’euros qui transitent par eux, le décret précise qu’il leur incombe de s’assurer de « la cohérence du prix » avec la réalité du service prodigué. Ils devront « justifier les prix qu’ils prennent en charge auprès de leurs administrateurs et des pouvoirs publics », a indiqué mardi dernier Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (qui va par ailleurs quitter son poste). « Un signal » qui fait suite, a-t-elle répondu face à la grogne, au constat que nombre d’Opca et d’Opacif « ne se posaient pas la question du prix » des formations prises en charge. « Attention à ne pas entraîner une logique de moins-disant », a toutefois prévenu Jean Wemaëre, de la FFP. « La qualité, cela a un coût. »

Source : Derek Perrotte – Les Échos