Dans le cadre de sa veille régulière, l’AFDCC souhaite porter à votre connaissance un article publié par Lefebvre Dalloz.
En résumé :
L’expert-comptable n’a pas l’obligation d’alerter les dirigeants sur les impayés des clients lorsqu’il est chargé de la tenue de la comptabilité et de l’assistance dans l’établissement des comptes annuels. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation. Les obligations de conseil de l’expert-comptable varient selon la nature de la mission qui lui est confiée. Dans une affaire où une société reprochait des erreurs comptables à son expert, le lien de causalité entre les fautes alléguées et le préjudice subi n’a pas été établi, ce qui a conduit au rejet de la demande de la société.
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